Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site clubusinage.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site clubusinage.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site clubusinage.fr est assurée par Mr Alain Auffret, domicilié Chemin de la forêt 74250 Peillonnex France, dont le numéro de téléphone est 04.50.36.90.15, et l’adresse e-mail auffret@precise.fr.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site clubusinage.fr est la Société OVHCloud, dont le siège social est situé au
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site clubusinage.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
· par mail à l’adresse mail mathieu.ritou@univ-nantes.fr
· par voie postale au IUT de Nantes • 2 avenue du Pr. J. Rouxel • 44 475 Carquefou cedex

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, veuillez cliquer sur ce lien : clubusinage.fr/politique-confidentialite

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, en naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttps://clubusinage.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.